Formulaire D1 [2]: formulaire à utiliser par les partis politiques pour s’engager à déclarer leurs dépenses électorales. Vous trouverez ici [3] le document en version word.

MODELE DE FORMULAIRE COMMUN DE DECLARATION DES DEPENSES ELECTORALES [4] CONSENTIES PAR LES PARTIS POLITIQUES QUI SE PRESENTENT DANS PLUS D'UNE REGION LORS DES ELECTIONS LOCALES DU 14 OCTOBRE 2012. Vous trouverez ici [5] le document en version word.

Formulaire D3 [6]: formulaire à utiliser par les partis politiques pour la déclaration de l’origine des fonds engagés pour leurs dépenses électorales. Vous trouverez ici [7] le document en version word.

Formulaire D4 [8]: formulaire à utiliser par les candidats pour la déclaration de leurs dépenses électorales. Vous trouverez ici [9] le document en version word.

Formulaire D5 [10]: formulaire à utiliser par le candidat pour la déclaration de l’origine des fonds utilisés pour ses dépenses électorales. Vous trouverez ici [11] le document en version word.

Formulaire D6 [12]: formulaire à utiliser par les listes pour la déclaration de leurs dépenses électorales. Vous trouverez ici [13] le document en version word.

Formulaire D7 [14]: formulaire à utiliser par une liste de candidats pour la déclaration de l’origine des fonds utilisés pour leur campagne électorale. Vous trouverez ici [15] le document en version word.

Formulaire D8 [16]: formulaire à utiliser par le président du Tribunal de première instance pour établir le rapport sur les dépenses électorales des partis politiques. Vous trouverez ici [17] le document en version word.

Formulaire D9 [18]: Relevé portant enregistrement de l’identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus, à des partis politiques, à des listes ou à des candidats et à des mandataires politiques aux élections en vue du  renouvellement des Conseils communaux en Région de Bruxelles-Capitale. Vous trouverez ici [19] le document en version word.